Conditions de ventes

Genève

Paris

Le Timbre Classique SA – Genève

La participation aux ventes organisées par  « Le Timbre Classique SA » signifie que vous acceptez l’intégralité de nos conditions ci-dessous ainsi que les droits et obligations qui en découlent.

 

  1. Nous garantissons l’authenticité des lots individuels pendant une période de 5 ans. Les lots composés de plusieurs timbres ou lettres qui ne sont pas décrits individuellement sont spécifiquement exclus de cette garantie.
    La soumission d’une offre sur un lot individuel présentant un certificat ou une signature d’expert signifie l’acceptation par l’acheteur de cette expertise et exclut ce lot d’une réclamation basée sur l’avis d’un autre expert. Si l’acheteur souhaite l’avis d’un autre expert, il doit nous en faire la demande au plus tard le jour de la vente.
    1. Les lots peuvent être consultés soit dans nos bureaux, soit au lieu de la vente, aux horaires mentionnés sur le catalogue ou sur notre site internet.
    2. Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés pendant la manipulation des timbres.
    3. Seul le client enregistré auprès de notre société pourra participer à nos ventes.
    4. Nous pourrons à tout moment retirer un lot ou grouper certains lots.
    5. Nous pourrons à tout moment refuser la participation d’un client sans donner la moindre justification.
  1. Les photos des lots dans nos catalogues ou sur notre site font partie des descriptions : la dentelure, la marge, le centrage, les oblitérations, les couleurs, etc.
    1. Une réclamation (pour un lot individuel) concernant la qualité, une erreur de description ou tout autre demande, doit nous être signifiée à réception de la marchandise mais toujours dans les 30 jours après la vente.  Dans le cas contraire le client perd le droit à toute réclamation.
      Nous n’acceptons pas les réclamations sur des collections ou lots composés de plusieurs objets.
      Nous n’acceptons pas le retour du lot si celui-ci a été volontairement altéré par l’acheteur.
    2. Toute demande pour une expertise (uniquement pour un lot individuel) devra être faite pendant la vente, ou au maximum 2 semaines après le jour de la vente.
      Toute expertise faite par l’acheteur à réception de sa marchandise sans notre approbation ne sera pas acceptée.
  1. Les offres d’achat doivent être transmises en CHF (sauf stipulation contraire sur les catalogues et/ou sur le site internet).
    1. Merci de respecter l’échelle des offres suivante :
      de CHF 50 à CHF 200                    = CHF 10
      de CHF 200 à CHF 500                  = CHF 20
      de CHF 500 à CHF 1’000               = CHF 50
      de CHF 1’000 à CHF 2’000            = CHF 100
      de CHF 2’000 à CHF 5’000            = CHF 200
      de CHF 5’000 à CHF 10’000          = CHF 500
      de CHF 10’000 à CHF 20’000       = CHF 1’000
      de CHF 20’000 à CHF 50’000       = CHF 2’000
      de CHF 50’000 à CHF 100’000     = CHF 5’000
      au-delà des CHF 100’000              = CHF 10’000
      Nous ajusterons vos offres au montant supérieur selon l’échelle ci-dessus.
    2. Dans le cas où nous recevons deux offres identiques pour le même lot, nous attribuerons le lot à l’offre arrivée en premier.
    3. La personne (agent, représentant) qui mise pour le compte d’une tierce personne est responsable du paiement de la marchandise.
    4. Résultat de la vente : au prix de l’adjudication, une commission de 22% sera ajoutée, ainsi que 1% d’assurance et la TVA suisse de 7.7%.
      Le client étranger désirant faire lui-même l’exportation devra payer la TVA suisse et sera remboursé de la TVA suisse sur présentation du document d’exportation officielle d’un bureau de douane suisse.
      Pour nos clients vivants à l’étranger, nous exporterons la marchandise et déclarerons le montant figurant sur la facture officielle (ceci en francs suisses).
  2. Paiement de la marchandise : le paiement de la marchandise est dû le jour de la vente.
    1. Nous acceptons un délai de paiement uniquement sur les lots en expertise.
    2. Nous acceptons un paiement dans une autre devise, à condition que le taux de change appliqué soit celui indiqué par notre société. L’acheteur sera responsable de la différence de change s’il n’a pas fait la demande expresse du taux de change.
    3. Nous délivrerons la marchandise une fois que nous aurons reçu le montant total dû par l’acheteur.
    4. Toute marchandise nous revenant sans justificatif valable sera réexpédiée contre le paiement d’une nouvelle facture de transport et autres frais liés.
    5. Toute marchandise non payée en totalité restera la propriété du vendeur.
      Si après l’envoi de trois rappels le client n’a pas soldé sa dette, Le Timbre Classique SA conservera les montants déjà payés à titre de premiers dédommagements.
  1. Retard de paiement : 40 CHF par rappel, ainsi qu’une pénalité de 5% de la facture le 30è jour après la vente, puis 2% des sommes dues par mois supplémentaire entamé.
  2. Droit applicable et juridiction : La vente ainsi que toutes les relations juridiques qui en découlent seront soumises au Droit suisse uniquement.
    Toute action contre un acheteur suisse ou à l’étranger seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, sous réserve d’appel au Tribunal fédéral suisse à Lausanne.
  1. Notre société n’assure et n’assume aucune responsabilité en cas de :
    Dommage corporel ou matériel survenant pendant le trajet vers le bureau ou vers le lieu de vente.
    Dommage corporel sur les lieux de la vente.

Le Timbre Classique – Paris

La participation aux ventes de la société « Le Timbre Classique » signifie que vous acceptez l’intégralité des conditions ci-dessous ainsi que les droits et obligations qui en découlent. 

  1. Tous les lots sont garantis authentiques selon la norme de la Chambre syndicale des experts en philatélie et conformes à la description du catalogue. La soumission d’une offre sur un lot individuel présentant un certificat ou une signature d’expert signifie l’acceptation par l’acheteur de cette expertise et exclut ce lot d’une réclamation basée sur l’avis d’un autre expert. Si l’acheteur souhaite l’avis d’un autre expert, il doit nous en faire la demande avec son offre.
    1. Les lots peuvent être consultés soit dans nos bureaux, soit au lieu de la vente, aux horaires mentionnés sur le catalogue ou sur notre site internet.
    2. Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés pendant la manipulation des timbres.
    3. Seul le client enregistré auprès de notre société pourra participer à nos ventes.
    4. Nous pourrons à tout moment retirer un lot ou grouper certains lots.
    5. Nous pourrons à tout moment refuser la participation d’un client sans donner la moindre justification.
  1. Les photos des lots dans nos catalogues ou sur notre site font parties des descriptions : la dentelure, la marge, le centrage, les oblitérations, les couleurs, etc.
    1. La réclamation (pour un lot individuel) concernant la qualité, une erreur de description ou tout autre demande, doit nous être signifiée à réception de la marchandise mais toujours dans les 30 jours après la vente.
      Nous n’acceptons pas les réclamations sur des collections ou lots composés de plusieurs objets.
      Nous n’acceptons pas le retour du lot si celui-ci a été volontairement altéré par l’acheteur.
  1. Les offres sur les lots doivent être exprimées en euros.
    1. Les lots sont attribués à l’acheteur ayant proposé l’offre la plus élevée. Le prix d’attribution sera celui de l’offre immédiatement inférieure, majorée de 5% (arrondi à l’euro supérieur). Exemple : nous recevons différentes offres pour le même lot : 150, 200 et 225 euros. Le lot sera attribué à l’acheteur ayant proposé 225 euros, au prix de 200 + 5% (10 euros) = 210 euros.
      Si la différence entre les deux offres les plus élevées est inférieure à 5%, le prix retenu est celui de l’offre la plus élevée. En cas d’offre unique, le calcul des 5% s’effectue par rapport au prix de départ.
      En cas d’offres égales, le lot sera attribué à la première offre reçue.
    2. Les lots seront expédiés par envoi postal en recommandé après réception du règlement total. 1% du total de la facture sera dû au titre des frais d’assurance de la marchandise. En cas de non-paiement de ce 1% d’assurance, la marchandise voyagera aux risques de l’acheteur.
      Les frais d’expédition comprenant port, emballage, envoi de la liste des résultats : France 8 euros, Etranger 13 euros. Un supplément de 10 euros sera ajouté pour les envois d’une valeur supérieure à 2000 euros. Pour les colis volumineux, le montant réel de port sera facturé.
  1. Paiement de la marchandise : le paiement de la marchandise est dû à réception de la facture.
    1. Nous acceptons un paiement dans une autre devise, à condition que le taux de change appliqué soit celui indiqué par notre société. L’acheteur sera responsable de la différence de change s’il n’a pas fait la demande expresse du taux de change.
    2. Nous délivrerons la marchandise une fois que nous aurons reçu le montant total dû par l’acheteur.
    3. Toute marchandise nous revenant sans justificatif valable sera réexpédiée contre le paiement d’une nouvelle facture de transport et autres frais liés.
    4. Toute marchandise non payée en totalité restera la propriété du vendeur. Dans ce cas, si après l’envoi de trois rappels, le client n’a toujours pas soldé sa dette, Le Timbre Classique conservera les montants déjà payés à titre de premiers dédommagements.
      Retard de paiement : 40 euros par rappel, ainsi qu’une pénalité de 5% de la facture le 30è jour après la vente, puis 2% des sommes dues par mois supplémentaire entamé.
  2. Un certificat photographique d’authenticité est fourni gracieusement sur demande pour les pièces d’une valeur supérieure à 400 euros. Pour les pièces inférieures à 400 euros, une participation de 10 euros par certificat sera facturée.
  3. Droit applicable et juridiction : Les ventes ainsi que toutes les relations juridiques qui en découlent seront soumises au droit français uniquement.
    Toute action contre un acheteur français ou à l’étranger sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal de Commerce de Paris.
  1. Notre société n’assure et n’assume aucune responsabilité en cas de :
    1. Dommage corporel ou matériel survenant pendant le trajet vers le bureau ou vers le lieu vente.
    2. Dommage corporel sur les lieux de la vente.

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