Lot 82381 – Instruction relative aux frais de justice criminelle
Lot 82381
FRANCE » LOTS ET COLLECTIONS
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Prix de départ
100 EUR
Description
Instruction relative aux frais de justice criminelle par « Ordre du Roi en 1790″ pour le paiement des courses extraordinaires », plus décret impérial du 8 mai 1811 « autorisant le Préfet à f aire payer aux gendarmes une gratification de 3 francs par condamnation… » plus taxation d’une correspondance à caractère personnel d’un gendarme royal (3 septembre 1829), plus Garde Nationale de Paris XIe Légion le 18 mars 1834 : modalité des élections des délégués signé Jacqueminot. Vente aux enchères
Catalogue
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